Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services de monitoring, de mesure et de contrôle à distance réalisées par ENVYTECH (SARL) via le site www.dbvs.fr. Elles s’appliquent aux clients professionnels comme aux consommateurs. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits dans leurs fiches respectives avec la plus grande exactitude. Les photographies et caractéristiques ont une valeur indicative. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément. Pour les clients professionnels, le prix HT et la TVA applicable sont précisés. ENVYTECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. ENVYTECH adresse un e-mail de confirmation récapitulatif. ENVYTECH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’indisponibilité ou de tout autre motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue au comptant à la commande, par carte bancaire via la passerelle sécurisée Stripe ou par virement bancaire. ENVYTECH ne conserve aucune donnée bancaire. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la page « Livraison et retours », qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ni indemnité, sauf disposition légale impérative au bénéfice du consommateur.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété d’ENVYTECH jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété). Pour les clients consommateurs, le transfert des risques s’opère à la remise physique du bien. Pour les clients professionnels, il s’opère dès la remise des produits au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Les clients consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions exposées dans la page « Livraison et retours ». Ce droit ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les garanties commerciales des fabricants s’appliquent selon leurs conditions propres.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter ENVYTECH à info@dbvs.fr afin de rechercher une solution amiable. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent du droit français et des tribunaux compétents.