Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.dbvs.fr, édité par ENVYTECH (SARL). Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur. ENVYTECH se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.

Article 3 — Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. Les informations communiquées doivent être exactes et tenues à jour.

Article 4 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas y introduire de contenu illicite et à respecter les droits de propriété intellectuelle d’ENVYTECH et des tiers.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Article 6 — Responsabilité

ENVYTECH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’une indisponibilité technique. Les informations produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.